Images sur un site ou image d’une œuvre prise par vous-même
Avant de diffuser une telle image sur votre site, assurez-vous qu’elle soit libre de droits ainsi que ce qu’elle représente.
À titre d’exemple, le droit (patrimonial) d’un auteur pour une œuvre d’architecture perdure pendant 70 ans après le décès de son auteur (1).
La diffusion d’une œuvre architecturale est donc soumise à l’autorisation de l’architecte ou des ses ayants-droit.
Autre exemple, le système d’éclairage de la tour Eiffel est soumis au droit d’auteur. Vous pouvez donc diffuser une photo prise de jour mais pas de nuit.
(1) Cela est valable aussi pour les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Photographie des élèves de votre établissement
Vous devez avoir l’autorisation du responsable légal stipulant le durée de validité de cette autorisation, le type de diffusion qui en est faite (journal de classe, site internet,etc).
Dans tous les cas l’image doit être prise dans le cadre de la représentation d’une activité pédagogique.
